L’invention du permis à points en France

À la fin des années 1980, le monde politique français a commencé à prendre des mesures énergiques pour remédier au problème de l’insécurité qui régnait sur les routes de France.

La création du système du permis à point est l’une des principales dispositions qui ont été prises. La loi ayant institué ce système a été votée en 1989 alors que François Mitterrand était président de la République et que Michel Rocard était Premier ministre. Cette loi est entrée en vigueur en juillet 1992.

Le système est basé sur un capital dont est doté chaque permis. Ce capital est réduit si le conducteur met la vie ou l’intégrité physique des autres usagers en danger. Cependant, il est possible d’éviter l’annulation du permis en suivant un stage spécifique pour le permis à point.

 

Le projet : histoire et réalisation

L’histoire du permis à point a en fait commencé sous le mandat de Valéry Giscard d’Estaing. Des projets de loi ont été élaborés, mais la mesure n’a pas été prise immédiatement, car les hommes politiques craignaient qu’elle ne soit impopulaire, mais aussi car la création d’une infrastructure était nécessaire. Cependant, il était urgent de rechercher des solutions pour réduire le problème des accidents routiers. En effet, les conséquences humaines de ces accidents étaient abominables et leur coût pour la collectivité représentait approximativement 40 % des recettes de l’impôt sur le revenu en 1980.

Il a fallu attendre 1989 pour que la loi sur les pertes d’unités sur le permis soit votée. Au début, le capital du permis s’élevait à six points, mais il a vite été doublé sous la pression des associations de chauffeurs routiers.

2011 : la création des possibilités de récupération automatique

Sous le mandat de Nicolas Sarkozy, les députés ont voté une disposition permettant à un automobiliste de récupérer automatiquement le capital retiré en conduisant sans jamais transgresser le Code de la route. La durée exigée pour une attribution automatique du capital soustrait dépend de la gravité des infractions ayant entraîné les soustractions. Ainsi, si le conducteur n’a commis que des contraventions des trois premières classes, il peut récupérer son capital en deux ans. Mais si les fautes sont plus graves, trois ans de conduite irréprochable sont exigés. Cependant, la récupération est possible au bout de six mois si l’usager n’a pas perdu plus d’un point.

La création du permis probatoire

C’est en 2014 sous la présidence de François Hollande que ce régime spécifique aux nouveaux conducteurs a été adopté. Les hommes politiques ont estimé qu’il était nécessaire de demander à ces nouveaux usagers de se soumettre à une période de probation au début de laquelle le capital de leur permis de conduire ne représente que la moitié de celui d’un permis normal.

Si le nouvel usager évite soigneusement de transgresser les règlements routiers pendant un an, le capital est augmenté d’un tiers. La même augmentation est appliquée au bout de la seconde et de la troisième année si l’usager conduit toujours avec sagesse.

Le capital peut être augmenté plus rapidement si l’usager a adopté l’apprentissage anticipé de la conduite. Dans ce cas, il peut atteindre le niveau du capital d’un permis normal en deux ans de conduite respectueuse du Code de la route. Mais le délai est accru en cas de faute de conduite, et toute infraction très grave commise pendant la première année entraîne l’annulation du permis et l’obligation de le passer à nouveau.  

Le système actuel

Les autorités ont veillé à maintenir le caractère pédagogique et incitatif de la loi applicable depuis 1992. En conséquence, les infractions qui révèlent une irresponsabilité manifeste entraînent la soustraction de la moitié du capital d’un permis normal. Il en est ainsi notamment si l’automobiliste commet un excès de vitesse en dépassant l’allure autorisée de plus de 49 km/h. Cela signifie que s’il est interdit de rouler à plus de 90 km/h, cette sanction s’applique à un chauffard qui conduisait son auto au moins à 140 km/h. Elle est également prévue si l’automobiliste conduit après avoir consommé des stupéfiants ou avec une alcoolémie dépassant le seuil autorisé ou s’il rend un autre usager incapable de travailler pendant au moins trois mois en causant un accident.

Les autres infractions dangereuses entraînent un retrait de trois ou quatre points. C’est notamment le cas si un conducteur traverse une place en oubliant de s’arrêter devant un feu rouge, s’il refuse la priorité à quelqu’un d’autre ou s’il passe sur une ligne continue.

Enfin, le retrait est limité à un point ou deux dans les cas les moins graves. Il en est ainsi en ce qui concerne les faibles dépassements d’allure autorisée ou le fait de conduire une moto sans avoir mis des gants.   

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Ces stages qui se déroulent dans des centres agréés par les services compétents et dont les coordonnées peuvent être trouvées sur Facebook durent deux journées consécutives. L’automobiliste qui a perdu une partie du capital de son permis peut récupérer quatre points en participant à l’un d’eux.

Les animateurs font des conférences permettant aux participants de mieux comprendre les causes et les conséquences des accidents de la circulation. Les conférences comportent en premier lieu une explication des phénomènes physiques qui se produisent lors de ces accidents. Ceci permet aux usagers de comprendre pourquoi les dégâts provoqués par un chauffard qui roulait à 160 km/h peuvent être quatre fois supérieurs à ceux qui se seraient produits s’il s’était contenté de circuler à 80 km/h.
En outre, lors de ces stages, les participants découvrent les drames humains qui résultent du manque de discipline des mauvais conducteurs. Ainsi, ils prennent connaissance des difficultés que rencontre chaque jour une personne devenue définitivement handicapée à cause d’un conducteur ayant conduit son auto après avoir trop bu.

Avant 2011, il était possible de suivre ce type de stage tous les deux ans. Actuellement, l’on peut y participer une fois par an.

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