Le fonctionnement des retraits de point de permis

Depuis 1992, les pouvoirs publics français s’efforcent d’inciter les conducteurs à faire preuve de davantage de discipline et de prudence au volant en appliquant le système du permis de conduire à points.

En vertu de ce régime, chaque usager de la route qui conduit un véhicule pour lequel un permis de conduire est exigé a une réserve d’unités qui peut être réduite s’il commet une infraction risquant d’être à l’origine d’un accident. S’il a commis trop d’infractions dangereuses et si sa réserve est épuisée, son permis est annulé et il est obligé de passer à nouveau l’examen pour pouvoir reprendre le volant. Mais un stage de récupération de points de permis peut lui permettre d’éviter cette sanction. 

Le principe de ce système

Le système s’applique à tous les permis, quelle que soit leur catégorie. En conséquence, les automobilistes, les motocyclistes et les conducteurs de camions ou d’autobus y sont tous assujettis.

Une personne qui possède un permis de conduire a un capital qui est en principe fixé à 12 points. Elle conserve ce capital tant que sa conduite est totalement conforme au Code de la route et qu’elle évite de mettre en danger les autres usagers en manquant de prudence.

Mais la réserve est réduite et elle doit payer une amende si elle commet une infraction de nature à causer un accident.

Par ailleurs, un conducteur qui vient de réussir l’examen du permis de conduire doit être davantage sensibilisé à l’exigence d’une conduite prudente. Il n’a donc qu’un permis probatoire dont la réserve est limitée à six points pendant un an. En conséquence, s’il commet une infraction très dangereuse, la réserve est perdue et il doit passer l’examen du permis à nouveau.

S’il conduit prudemment pendant la première année de la période de probation, la réserve est augmentée d’un tiers (ou de la moitié s’il a adopté l’apprentissage anticipé de la conduite avant de passer son permis). Pour un usager n’ayant pas choisi cette solution, deux points sont ajoutés à la fin de la seconde année probatoire et deux autres le sont à la fin de la troisième s’il continue à adopter une conduite prudente et disciplinée.

L’usager qui a adopté l’apprentissage anticipé de la conduite a le droit à l’attribution de la réserve intégrale au bout d’un délai de deux ans. 

Les mesures applicables en cas de mauvaise conduite

Le nombre de points soustraits sur le permis dépend du danger résultant de l’infraction. Le retrait de six points qui est la sanction la plus sévère s’applique aux infractions suivantes :

• Manque de sobriété ayant entraîné un dépassement de l’alcoolémie autorisée ou conduite sous l’effet de produits stupéfiants.
• Refus de se soumettre à un examen de détection de l’usage de stupéfiants ou d’une alcoolémie excessive.
• Imprudence ayant provoqué un accident corporel dont la victime a été rendue incapable de travailler pendant trois mois.
• Fait d’avoir pris le volant en violation d’un retrait de permis.
• Fait d’avoir dans sa voiture un appareil ayant pour rôle de perturber le fonctionnement des radars ou de les repérer.
• Conduite trop rapide si l’usager a dépassé la vitesse autorisée de plus de 49 km/h. 

En outre, un retrait de quatre points est effectué si l’usager a roulé trop vite et si le dépassement par rapport à l’allure autorisée est compris entre 40 et 49 km/h, s’il a refusé de céder le passage à un usager ayant priorité ou s’il ne s’est pas arrêté alors qu’un signal l’exigeait. La même mesure s’applique si l’usager emprunte un sens interdit ou s’il conduit après la tombée de la nuit ou lorsque la visibilité est trop faible alors que son éclairage ne fonctionne pas.

Trois points peuvent être retirés en cas de conduite sur le côté gauche d’une chaussée à double sens, d’oubli d’allumer son clignotant avant de tourner, d’excès de vitesse inclus entre 30 et 39 km/h ou de franchissement d’une ligne continue. Un stationnement ou un dépassement imprudent, le fait de ne pas avoir attaché sa ceinture, d’utiliser un téléphone portable en conduisant ou de suivre un autre usager de trop près est passible de la même mesure. Il en est de même si l’on conduit sur la bande d’arrêt d’urgence ou si les vitres avant du véhicule ne sont pas transparentes.

Enfin, un dépassement d’allure autorisée ne dépassant pas 29 km/h ou le fait d’avoir oublié de mettre des gants avant de conduire une motocyclette entraîne le retrait d’un point ou de points en plus de l’amende.

Les possibilités de récupération de la réserve 

Après une perte de points, un conducteur qui conduit sans commettre une seule infraction peut reconstituer automatiquement sa réserve dans les délais suivants :

• Six mois s’il n’a perdu qu’un seul point.
• Deux ans s’il a commis des contraventions de la première, de la seconde ou de la troisième classe.
• Trois ans s’il a été sanctionné en raison de contraventions plus graves.

Par ailleurs, il a la faculté de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation, payante et organisée par un organisme agréé par l’administration, a une durée de deux demi-journées pendant lesquelles les participants assistent à une présentation détaillée des problèmes de sécurité sur les routes. Les animateurs expliquent notamment ce que sont les lois de la physique qui peuvent aggraver les conséquences d’un accident causé par un chauffard qui roulait trop vite.

Enfin, si un participant se demande où va l’argent d’un stage de récupération de points de permis, il doit savoir que cet argent est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l’organisme dans les locaux duquel le stage a lieu.

Où va l’argent d’un stage de récupération des points de permis ?

Lorsqu'un conducteur effectue un stage de récupération de points pour son permis, la somme versée n'est pas entièrement récupérée par l'organisme ayant donné lieu à ce stage. Mais alors, qui récupère le reste ? Comment sont payés les formateurs ? En savoir +