Le permis de conduire probatoire et l’alcool en conduisant

Chaque année, des centaines de personnes sont victimes d’accidents pour lesquels l’alcool était mis en cause dans 30,9 % des cas. Et pourtant, il s’agit le plus souvent de buveurs occasionnels.

Ainsi, les autorités sont de plus en plus vigilantes et émettent des lois et sanctions toujours plus strictes en termes de sécurité routière pour assurer la sécurité de tous les usagers. Les automobilistes expérimentés sont évidemment concernés, même si les plus jeunes restent les premiers touchés (notamment les 18-25 ans).

Durant les stages dédiés aux permis à points, les questions de sécurité sont bien sûr longuement évoquées. Lorsque l’on conduit sous l’emprise de substances alcooliques, on ne met pas que sa propre vie en danger. Mais un autre aspect est aussi rappelé aux titulaires de permis : l’impact sur le permis de conduire. Alors, quelles sont les conséquences sur le permis probatoire ?

 

Le permis probatoire

Ses caractéristiques

Il s’applique à toutes les personnes qui passent le permis pour la première fois, et peu importe la catégorie de véhicule concernée. De plus, ce type de permis peut aussi être délivré aux personnes qui ont dû le repasser suite à son annulation par un juge. Mais aussi pour cause d’invalidité causée par la perte totale des points.

Ce permis est effectif pour une période de trois ans au terme de laquelle le permis devient final. Durant cette période donc, le conducteur ne dispose que de six points la première année, huit la seconde et dix la troisième, contre douze pour le permis définitif pour parvenir à ce capital total, le détenteur du permis récupère deux points chaque année (ou trois s’il a effectué la conduite accompagnée).

Pour les personnes qui ont fait le choix de passer le permis en conduite accompagnée, et donc par apprentissage anticipé, cette période n’est longue que de deux ans. Le capital est donc complet au bout de deux années sans infraction.

À l’issue de la période de trois ans

Si aucun point n’a été retiré durant toute cette période, le permis est affecté de façon automatique du capital maximum de douze.

Dans le cas où un ou plusieurs retraits de points auraient été prononcés (sans pour autant que le solde nul ne soit atteint), le permis garde le solde qu’il détient à la fin de la période.

Les règles de conduite de ce permis

Durant toute cette période cruciale, le détenteur du permis se doit de respecter des règles différentes et spécifiques. Ainsi, il se doit d’apposer le signe distinctif (macaron « apprenti » ou « A ») à l’arrière de son véhicule. Par ailleurs, les limitations de vitesse sont inférieures aux limitations normales :

• 80 km/h sur les routes en dehors des agglomérations .
• 100 km/h sur les sections d’autoroutes à 110 km/h ou sur les routes 2×2 voies séparées grâce à un terre-plein central .
• 110 km/h sur autoroutes.

Mais un autre domaine est également concerné par ces règles : la conduite sous l’emprise de l’alcool.

Les contrôles d’alcoolémie

Lorsque l’on prend le risque de conduire sous l’emprise de l’alcool, on s’expose à des risques multiples. En plus de la possibilité d’être victime ou de causer un accident, on peut également être contrôlé et sanctionné par les autorités. Pour contrôler les automobilistes, ces dernières utilisent le plus souvent leurs contrôles avec des éthylotests. Si ce contrôle est négatif, un contrôle à l’éthylomètre pourra être annulé.

Les forces de l’ordre ont la possibilité d’effectuer un contrôle par éthylomètre si leurs représentants estiment que l’ébriété est flagrante ou si une faute de conduite est apparente. Et comme pour le reste, le permis en probation est soumis à ses propres règles du Code de la route. Les représentants des forces de l’ordre peuvent aussi avoir recours à une prise de sang au sein d’un laboratoire (obligatoire en cas d’accident).

Alcoolémie et conduite : les sanctions

 Pour protéger les usagers, les sanctions sont exemplaires et peuvent entraîner la suspension ou le retrait du permis, ainsi qu’une forte amende.

Dès lors qu’un automobiliste présente un taux d’alcool dans le sang supérieur à la limite autorisée, ou s’il refuse le dépistage, il perd automatiquement six points sur son permis de conduire. Et il en est de même pour les « jeunes permis ».

Pour les permis probatoires, la limite autorisée est de 0,2 gramme par litre sanguin. Si l’automobiliste présente un taux supérieur, la faute entraîne le retrait de six unités sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 euros. Si son capital était égal à cette perte (la première année de permis notamment), il perd donc irrémédiablement son permis, avec pour obligation de repasser les deux épreuves s’il souhaite reprendre le volant. Pour les personnes qui en possèdent plus, ils seront obligés de passer un stage de récupération pour pouvoir conduire à nouveau.

Par ailleurs, avec un contrôle de ce type, le véhicule peut être immobilisé, et le permis pourra être sujet à une suspension pour une durée maximale de trois ans avec en prime une amende pour le chauffeur.   

Récupérer les points perdus

À la suite d’une ou plusieurs infractions liées ou non à la conduite sous influence alcoolique (la perte de points de permis pour téléphone par exemple), même les automobilistes novices peuvent récupérer des points. Et pour cela, deux solutions leur sont offertes :

• Les stages de récupération en centre.
• L’attente.

Grâce aux stages délivrés par des établissements agrées, les conducteurs novices ou expérimentés ont la possibilité de récupérer quatre points, à raison d’un stage par an. Ainsi, durant les périodes probatoires, la perte d’un ou deux points peut être compensée de cette façon. Selon les cas, les stages peuvent être obligatoires (perte de trois points ou plus).

Par ailleurs, il est également possible de récupérer son capital après trois ans passés sans qu’aucune infraction n’ait été effective.

Ainsi, les automobilistes doivent prendre en compte les différents aspects liés à cette conduite dangereuse qui comprennent la sécurité et l’intégrité du permis de conduire. Et cela vaut aussi bien pour les conducteurs les plus novices que pour ceux qui bénéficient de plusieurs années d’expérience.

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